I. Identité
Le site DOMAINE D’ARGENS, www.truffes-domainedargens.fr, relève de la propriété exclusive de la SAS DOMAINE D’ARGENS immatriculée 341 703 858 00017 et dont le siège social est situé à BP 52 83002 Draguignan cedex.

II. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet :
– d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
– de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l’Acheteur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société DOMAINE D’ARGENS, des produits proposés sur son site internet www.truffes-domainedargens.fr, produits qui ne peuvent être revendus (sans demande préalable auprès du service commercial).
En conséquence, et en application des dispositions de la Loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.truffes-domainedargens.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de passer sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine et Corse.

DOMAINE D’ARGENS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

III. Les Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, chaque produit proposé sur le site www.truffes-domainedargens.fr fait l’objet d’une description précise de ses caractéristiques essentielles et de son prix. L’Acheteur peut donc préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.truffes-domainedargens.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les photographies, dessins, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Les prix de chaque produit proposé à la vente sur le site www.truffes-domainedargens.fr sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

IV. Formation du Contrat
– Accéder au site
Le site internet de DOMAINE D’ARGENS est accessible à l’adresse suivante : www.truffes-domainedargens.fr
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site www.truffes-domainedargens.fr.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

– S’identifier
Lors de sa première commande, l’Acheteur doit créer un compte personnel sur le site www.truffes-domainedargens.fr. Pour ce faire, l’Acheteur doit saisir un identifiant et un mot de passe et renseigner les informations suivantes : – Adresse e-mail – Nom et Prénom – Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) – Ville – Code postal – Téléphone
Ces données sont utilisées pour toutes les commandes suivantes et permettent d’assurer un suivi le plus personnalisé possible.
Cet identifiant et le mot de passe relèvent de la responsabilité de l’Acheteur qui ne peut se retourner contre la société DOMAINE D’ARGENS SAS en cas d’utilisation abusive par des tiers, sauf s’il prouve que cette utilisation frauduleuse est la conséquence directe d’une faute imputable à DOMAINE D’ARGENS SAS.

– Commander
Pour commencer sa commande, l’Acheteur choisit chacun des produits qu’il souhaite commander après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques essentielles. Pour ce faire, il convient de cliquer sur la représentation du produit souhaité puis sur « Ajouter au Panier ».

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.truffes-domainedargens.fr et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande».
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
La commande de l’Acheteur sera confirmée par DOMAINE D’ARGENS par courrier électronique.

V. Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes
La livraison de la commande pourra être suspendue voire annulée en cas de non paiement de la somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Paypal / Carte Bleue / Visa / Master Card / Chèque

VII. Livraison et Réception
– Règles générales
Au moment de sa commande, l’Acheteur est invité à préciser l’adresse de livraison de sa commande en France métropolitaine et Corse uniquement. Dans le cas où l’adresse de facturation ne serait pas la même que celle de la livraison, l’Acheteur devra la préciser.
Par défaut, les factures sont transmises avec la commande à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement avec la commande.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

DOMAINE D’ARGENS s’engage à traiter chaque commande dans les meilleurs délais possible (48h).
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits.

– Frais de livraison
A la date de mise en ligne du site, les frais de port sont les suivants :

1-NATIONAL (France métropolitaine et Corse uniquement).
National 0-17kg : 15€

– Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine et La Corse uniquement.

Le choix du transporteur est fait par DOMAINE D’ARGENS au moment du traitement de la commande.
Cas particulier des commandes contenant des produits frais.
La préparation d’une commande de produits frais nécessite un emballage particulier permettant une conservation du produit à la température requise jusqu’à sa livraison.
Pour toute commande contenant de la Truffe fraîche ou tout autre produit dont la conservation nécessite une réfrigération entre 0 et +4°C, la livraison est faite par transport express.
Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En cas d’absence de l’Acheteur sur le lieu de livraison, le colis est déposé au bureau de poste le plus proche. L’Acheteur a alors 24h pour aller le récupérer afin de garantir la fraîcheur des produits. Au-delà de 48h, l’Acheteur prend la responsabilité de voir la marchandise abîmée. Aucune réclamation ne sera alors prise en compte.
Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée auprès de DOMAINE D’ARGENS sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à DOMAINE D’ARGENS afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à DOMAINE D’ARGENS de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

– Retours
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DOMAINE D’ARGENS ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par DOMAINE D’ARGENS.
Si l’absence répétée de l’Acheteur lors de la livraison entraîne un retour des produits chez DOMAINE D’ARGENS, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
DOMAINE D’ARGENS vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

En cas de manquant, de perte ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat écrit de l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à DOMAINE D’ARGENS par e-mail dans la rubrique « contact ».

Pour des raisons de respect de la chaîne du froid, les produits frais ne peuvent faire l’objet d’un retour

VIII. Droit de rétractation
Pour tous les produits, à l’exception des produits frais, et conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après que l’Acheteur ait passé sa commande, DOMAINE D’ARGENS s’engage à prévenir par mail l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou demander un échange de produits.
Les produits doivent impérativement être retournés à DOMAINE D’ARGENS dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour ».

IX. Réserve de propriété
Le transfert à l’Acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de l’article 2367 du Code Civil et de l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

X. Responsabilité
DOMAINE D’ARGENS ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
DOMAINE D’ARGENS décline toute responsabilité en cas de perte de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

XI. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société DOMAINE D’ARGENS SAS sur le site internet www.truffes-domainedargens.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre DOMAINE D’ARGENS et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan.

XII. « Informatique et Libertés »
Les informations collectées par DOMAINE D’ARGENS lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par DOMAINE D’ARGENS et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de DOMAINE D’ARGENS, par mail à contact@truffes-domainedargens.fr.
Par l’intermédiaire de DOMAINE D’ARGENS, l’Acheteur peut être informé des offres de DOMAINE D’ARGENS ou être amené à recevoir des propositions commerciales. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer DOMAINE D’ARGENS par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ».

XIII. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.